Article D781-78
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion de l'assurance vieillesse agricole dans l'outre-mer
Résumé Un comité spécial prend les décisions pour l'assurance vieillesse agricole dans l'outre-mer.
Pour la section mentionnée à l'article D. 781-77, les attributions du conseil d'administration de chaque caisse générale de sécurité sociale sont confiées au comité prévu à l'article D. 781-51.
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