Créé le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion de l'assurance vieillesse agricole dans les DOM
Résumé. Les décisions pour la gestion de l'assurance vieillesse agricole dans les DOM sont prises par un comité spécial.
Pour la section mentionnée à l'article D. 781-77 (Gestion des retraites agricoles dans les DOM), les attributions du conseil d'administration de chaque caisse générale de sécurité sociale sont confiées au comité prévu à l'article D. 781-51 (Gestion de l'assurance maladie des agriculteurs dans les DOM).