Article D781-80
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion comptable des caisses générales de sécurité sociale pour l'assurance vieillesse agricole
Résumé Les caisses de sécurité sociale doivent séparer les comptes des revenus et des dépenses des agriculteurs âgés.
La comptabilité des caisses générales de sécurité sociale fait apparaître de manière distincte les opérations relatives aux recettes et dépenses de la section “assurance vieillesse agricole”.
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