Article D781-79
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et fonctionnement du comité de gestion de l'assurance vieillesse en outre-mer
Résumé La composition et le fonctionnement du comité de gestion sont fixés par les ministres de la sécurité sociale et de l'agriculture.
La composition et le fonctionnement du comité de gestion mentionné à l'article D. 781-78 sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de l'agriculture.
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