Article D781-76
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la cotisation pour les collaborateurs d'exploitation
Résumé Les collaborateurs d'exploitation paient la même cotisation que les chefs d'exploitation pour 12 hectares.
La cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 781-36 au titre du collaborateur d'exploitation au sens de l'article L. 321-5 est égale à la cotisation due à l'article D. 781-74 pour 12 hectares pondérés.
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