Article D781-75
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisation de l'aide familial en fonction de la superficie pondérée
Résumé Un aide familial doit payer une cotisation comme s'il gérait 12 hectares.
La cotisation prévue au deuxième alinéa de l'article L. 781-36 au titre de l'aide familial au sens du 2° de l'article L. 722-10 est égale à la cotisation due à l'article D. 781-74 pour 12 hectares pondérés.
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