Article D761-50
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du salaire de base pour les assurés bénéficiaires d'allocations de conversion dans le Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle
Résumé Pour les travailleurs agricoles bénéficiaires d'allocations de conversion dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, le salaire de base pour les indemnités est fixé par une règle spécifique.
Pour les assurés bénéficiaires des allocations de conversion mentionnées au 3° de l'article L. 5123-2 du code du travail dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière et de la rente est déterminé dans les conditions prévues à l'article R. 412-5-1 du code de la sécurité sociale.
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