Créé le 25 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour tenir un registre des accidents du travail en agriculture
Résumé. Un employeur agricole peut tenir un registre des accidents du travail s'il a un professionnel de santé sur place, respecte les règles de sécurité et a un poste de secours.
L'employeur peut tenir un registre de déclaration d'accidents du travail mentionné à l'article L. 751-26 lorsqu'il répond aux conditions suivantes :
1° Présence permanente d'un médecin ou d'un pharmacien ou d'un infirmier ou d'une personne chargée d'une mission d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise détentrice d'un diplôme national de secourisme complété par le diplôme de sauveteur secouriste du travail délivré en agriculture par les caisses de mutualité sociale agricole ;
2° Respect par l'employeur des obligations mises à sa charge par l'article L. 2311-2 du code du travail ;
3° Existence d'un poste de secours d'urgence.