Créé le 25 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information du comité social et économique sur le registre des accidents
Résumé. Le comité social et économique doit être informé de la création d'un registre des accidents du travail dans l'entreprise.
Le comité social et économique est informé de la mise en place du registre dans l'entreprise et peut en avoir communication dans le cadre de ses attributions.