A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D741-65-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D741-34-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code ruralArt. D751-80
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-990 du 20 août 2009
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-65-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D741-34-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D751-80
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D751-79
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D741-65-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D741-34-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D751-80
A modifié les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Calcul des cotisations d'allocations familiales en agriculture
Code rural · art. D741-34-1 (Ab)
Cotisations sociales pour les stagiaires agricoles
Code rural · art. D741-65-1 (V)
Calcul des cotisations d'accidents du travail dans l'agriculture
Code rural · art. D751-79 (Ab)
Réductions de cotisations d'assurance pour les employeurs agricoles
Code rural · art. D751-80 (Ab)