Décret n°2017-1492 du 25 octobre 2017

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R741-25, Art. R741-27, Art. R741-29, Art. D741-34, Art. D741-35, Art. R741-36, Art. R741-41, Art. R741-50, Art. D741-51, Art. D741-60, Art. D741-63, Art. D741-70-6, Art. D741-71, Art. R741-84

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R741-38, Art. D741-70-1, Art. D741-70-2

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Modification des règles de cotisations sociales pour les salariés agricoles

Résumé. Les règles sur les cotisations sociales des salariés agricoles sont simplifiées et mises à jour, avec des modifications précises sur les taux, les références légales et les conditions d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R741-25 : Remise automatique des pénalités de retard pour les cotisations sociales en agriculture
→ Version 6 : Précision des références législatives
Code rural et de la pêche maritimeArt. R741-27 : Remise des pénalités de retard pour les cotisations sociales agricoles
→ Version 6 : Suppression d'une référence réglementaire
Code rural et de la pêche maritimeArt. R741-29 : Règles pour le recouvrement des cotisations sociales en agriculture
→ Version 4 : Modification des références légales et précision sur l'abandon des sûretés
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R741-25, Art. R741-27, Art. R741-29, Art. D741-34, Art. D741-35, Art. R741-36, Art. R741-41, Art. R741-50, Art. D741-51, Art. D741-60, Art. D741-63, Art. D741-70-6, Art. D741-71, Art. R741-84

A abrogé les dispositions suivantes :

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