Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de cotisations sociales pour les salariés agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision des références législativesCode rural et de la pêche maritimeArt. R741-27 : Remise des pénalités de retard pour les cotisations sociales agricoles
→ Version 6 : Suppression d'une référence réglementaireCode rural et de la pêche maritimeArt. R741-29 : Règles pour le recouvrement des cotisations sociales en agriculture
→ Version 4 : Modification des références légales et précision sur l'abandon des sûretés
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R741-25, Art. R741-27, Art. R741-29, Art. D741-34, Art. D741-35, Art. R741-36, Art. R741-41, Art. R741-50, Art. D741-51, Art. D741-60, Art. D741-63, Art. D741-70-6, Art. D741-71, Art. R741-84
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D741-70-1 : Exonération de cotisations pour les groupements d'employeurs agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. D741-70-2 : Exonération de cotisations pour les groupements d'employeurs agricoles
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R741-38, Art. D741-70-1, Art. D741-70-2