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Sous-section 5

Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption ou de décès d'un enfant

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Paragraphe 4

Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1

R732-29-2 — R732-29-3

Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 3 : Allocation de remplacement ou indemnités journalières pour congé de maternité prévues à l'article L. 732-12-2

Article D732-29-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'allocation de remplacement ou d'indemnités journalières pour congé de maternité

Résumé Pour obtenir l'allocation de maternité, il faut remplir un formulaire et le soumettre à la caisse de la Mutualité sociale agricole.

Le bénéfice de l'allocation de remplacement ou des indemnités journalières prévues par l'article L. 732-12-2 est demandé à la caisse de Mutualité sociale agricole dont relève l'intéressé au moyen d'un formulaire de demande homologué en vigueur.

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