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Sous-section 5

Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption ou de décès d'un enfant

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Paragraphe 5

Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé en cas de décès d'un enfant prévu à l'article L. 732-12-3

D732-29-4 — D732-29-5

Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1

Article R732-29-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution de l'allocation de remplacement pour congé d'adoption

Résumé Pour être payé pendant un congé d'adoption, il faut respecter certaines règles.

Pour bénéficier de l'allocation prévue à l'article L. 732-10-1, les assurés doivent remplir les conditions prévues à l'article R. 732-17 et R. 732-18.

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Article R732-29-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions pour l'allocation de remplacement en cas de congé d'adoption

Résumé Les règles sur le remplacement et le versement de l'allocation concernent aussi les parents adoptifs.

Les dispositions des articles R. 732-22 à R. 732-26 sont applicables aux assurés mentionnés aux articles L. 732-10-1 et L. 732-11.

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