Section précédente

Paragraphe 1

Dispositions relatives à certaines des activités mentionnées à l'article L. 722-1

R722-1 — D722-4

Section parente

Sous-section 1

Dispositions générales

Section suivante

Sous-paragraphe 1

Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6

R722-7 — D722-9

Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 2 : Condition d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5 et relative à l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise

Sous-paragraphe 1 : Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6

Sous-paragraphe 2 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7