Section précédente

Paragraphe 1

Dispositions relatives à certaines des activités mentionnées à l'article L. 722-1

R722-1 — D722-4

Section parente

Sous-section 1

Dispositions générales

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Sous-Paragraphe 1

Activité minimale d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5

D722-8

Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 2 : Condition d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5 et relative à l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise

Sous-Paragraphe 1 : Activité minimale d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5

Sous-paragraphe 2 : Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6

Sous-paragraphe 3 : Conditions du maintien de l'affiliation prévu à l'article L. 722-7