Section parente

Sous-section 2

Dispositions particulières aux différentes branches

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Sous-paragraphe 1

Immatriculation, affiliation, radiation

R722-16 — R722-22

Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité

Sous-paragraphe 1 : Immatriculation, affiliation, radiation

Sous-paragraphe 2 : Maintien des prestations en nature au bénéfice de certains agriculteurs cessant leur activité