Décret n°2010-1086 du 14 septembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés, Art. D718-4, Art. D718-5

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Nouveaux contrats à durée déterminée pour les chômeurs agricoles

Résumé. Les employeurs agricoles peuvent maintenant embaucher en CDD des chômeurs proches de la retraite, pour une durée maximale de vingt-quatre mois non renouvelable.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgésCode ruralArt. D718-4 : Embauche en CDD de seniors proches de la retraiteCode ruralArt. D718-5 : Durée des contrats de travail pour les seniors
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés, Art. D718-4, Art. D718-5

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