A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralSct. Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgésCode ruralArt. D718-4 → Version 1Code ruralArt. D718-5 → Version 1
- Code ruralSct. Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés, Art. D718-4, Art. D718-5