Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés, Art. D718-4, Art. D718-5 > >
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JORF n°0215 du 16 septembre 2010
Article 2
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Retour à l'emploi des salariés âgés, Art. D718-4, Art. D718-5