Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 2 : Organisation générale du chantier
En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Sous-section 2 : Organisation générale du chantier
Paragraphe 1 : Evaluation des risques du chantier
Paragraphe 2 : Organisation des travaux
Paragraphe 3 : Compétences des travailleurs et suivi de l'exécution des travaux
Paragraphe 4 : Organisation des secours
Paragraphe 5 : Intempéries