Article R717-85-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation des risques sur les chantiers agricoles et d'entretien de la végétation
Résumé Chaque responsable doit vérifier les dangers sur les chantiers de jardinage et d'entretien des arbres, en respectant les règles de sécurité.
Chaque chef d'entreprise intervenante évalue les risques relatifs aux chantiers où sont réalisés les travaux mentionnés à l'article R. 717-85-11.
Les mesures de prévention prévues et mises en œuvre en application des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail s'appliquent sans préjudice des obligations découlant de la réglementation relative à la circulation sur la voirie publique.
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