Section parente

Section 5 bis

Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation

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Paragraphe 1

Sécurité vis-à-vis de la zone extérieure au chantier

R717-85-20 — R717-85-22

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Périmètres de sécurité du chantier

Paragraphe 1 : Sécurité vis-à-vis de la zone extérieure au chantier

Paragraphe 2 : Sécurité au sein du chantier