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Sous-section 3

Périmètres de sécurité du chantier

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Paragraphe 2

Sécurité au sein du chantier

R717-85-23 — R717-85-25

Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 1 : Sécurité vis-à-vis de la zone extérieure au chantier

Article R717-85-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation et sécurité des périmètres de chantier en travaux agricoles

Résumé Les entreprises doivent mettre en place des barrières de sécurité autour du chantier et surveiller les entrées pendant les moments dangereux.

Les chefs d'entreprises intervenantes délimitent le chantier de la zone extérieure par un périmètre de sécurité matérialisé par un dispositif temporaire adapté.

L'étendue de ce périmètre est déterminée de manière à prévenir les risques découlant d'une interférence entre les travaux réalisés sur le chantier et les activités se déroulant à l'extérieur. Le périmètre de sécurité peut évoluer selon les besoins du chantier.

Lorsque des phases de danger sont identifiées lors de l'analyse des risques du chantier, une surveillance de l'accès au chantier est assurée.

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Article R717-85-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation temporaire sur les chantiers agricoles

Résumé Les responsables de chantier doivent poser des panneaux pour empêcher les gens d'entrer, car il y a des risques de chute d'arbres ou de branches.

Les chefs d'entreprises intervenantes apposent une signalisation temporaire spécifique afin de prévenir les risques de pénétration sur le chantier. Cette signalisation avertit du danger de chute d'arbres ou de branches et indique que l'accès au chantier est interdit au public.

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Article R717-85-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension d'activité en cas d'intrusion sur le chantier

Résumé Si un étranger entre sur le chantier, le travailleur doit s'arrêter, sauf si cela crée un risque.

Lorsqu'un travailleur constate l'intrusion, sur le chantier, d'une personne étrangère à ce chantier, il suspend son action, sauf si cette suspension pourrait avoir pour effet de créer un risque supplémentaire.

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