Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Services de santé au travail

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Missions des services de santé au travail

Paragraphe 1 : Action sur le milieu du travail

Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié

Paragraphe 3 : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs

Paragraphe 4 : Documents médicaux

Paragraphe 5 : Recherches, études, enquêtes

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1 : Echelon national de santé et de sécurité au travail

Paragraphe 2 : Sections de santé au travail

Paragraphe 3 : Associations spécialisées de santé au travail

Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections de santé au travail et aux associations spécialisées de santé au travail

Paragraphe 5 : Service autonome d'entreprise

Paragraphe 6 : Dispositions communes aux sections de santé au travail, associations spécialisées de santé au travail et services autonomes d'entreprise

Paragraphe 7 : Certification

Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail

Paragraphe 1 : Médecins du travail

Paragraphe 2 : Collaborateur médecin

Paragraphe 3 : Interne en médecine du travail

Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice

Paragraphe 5 : Personnel infirmier

Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail

Paragraphe 7 : Assistant des services de santé au travail

Paragraphe 8 : Médecin praticien correspondant

Sous-section 5 : Premiers secours

Sous-section 6 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail