Article R717
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Exercice des attributions en matière de santé et de sécurité dans les professions agricoles
Résumé En agriculture, le ministre de l'agriculture veille sur la santé et la sécurité des travailleurs.
Dans les professions agricoles, les attributions en matière de santé et de sécurité conférées au ministre chargé du travail sont exercées par le ministre chargé de l'agriculture.
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