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Section 2

Services de santé au travail

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Paragraphe 1

Echelon national de santé et de sécurité au travail

D717-33 — D717-33-3

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1 : Echelon national de santé et de sécurité au travail

Paragraphe 2 : Sections de santé au travail

Paragraphe 3 : Associations spécialisées de santé au travail

Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections de santé au travail et aux associations spécialisées de santé au travail

Paragraphe 5 : Service autonome d'entreprise

Paragraphe 6 : Dispositions communes aux sections de santé au travail, associations spécialisées de santé au travail et services autonomes d'entreprise

Sous-Paragraphe 1 : Agrément

Sous-Paragraphe 2 : Documents communiqués et rendus publics

Paragraphe 7 : Certification

I. - Principes

II. - Référentiels