Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 3 : Interne en médecine du travail

Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 28 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stages en médecine du travail dans les services de santé

Résumé. Les services de santé au travail peuvent accueillir des étudiants en médecine pour des stages.

Les services de santé au travail organisés dans les conditions prévues aux articles D. 717-34 et D. 717-35 peuvent être agréés, dans les conditions prévues par l'article L. 632-5 du code de l'éducation, comme organismes extrahospitaliers accueillant en stage les internes inscrits au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail ou les étudiants du deuxième cycle des études médicales.

Créé le 1 juillet 2012

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Règles pour les internes en médecine du travail

Résumé. L'interne en médecine du travail suit les règles de l'internat et des études médicales supérieures.

L'interne en médecine du travail est soumis aux dispositions relatives au régime de l'internat déterminé en application de l'article L. 6153-1 du code de la santé publique et à l'organisation du troisième cycle des études médicales fixée en application de l'article L. 632-2 du code de l'éducation.

Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement temporaire par un interne en médecine du travail

Résumé. Un interne en médecine peut remplacer un médecin du travail absent ou en attente de prise de fonction, s'il a le niveau d'études requis et l'autorisation du conseil départemental de l'ordre des médecins.

L'interne en médecine disposant du niveau d'études requis par l'article L. 4131-2 du code de la santé publique et autorisé par le conseil départemental de l'ordre des médecins dans les conditions fixées par ce même article peut être autorisé à exercer la médecine du travail en remplacement d'un médecin du travail temporairement absent ou dans l'attente de la prise de fonction d'un médecin du travail.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Paragraphe 3 : Interne en médecine du travail
Article R717-52-5
Article R717-52-6
Article R717-52-7