Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Sous-section 4 : Médecins du travail, infirmiers et infirmières→Sous-section 4 : Personnels concourant au service de santé au travail
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au samedi 30 juin 2012
Sous-section 4 : Médecins du travail, infirmiers et infirmières
En vigueur du jeudi 13 mars 2008 au mercredi 30 avril 2008
Section 4 : Médecins du travail, infirmiers et infirmières→Sous-section 4 : Médecins du travail, infirmiers et infirmières
En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mercredi 12 mars 2008
Section 4 : Médecins du travail, infirmiers et infirmières
Paragraphe 1 : Médecins du travail
Paragraphe 2 : Collaborateur médecin
Paragraphe 3 : Interne en médecine du travail
Paragraphe 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice
Paragraphe 5 : Personnel infirmier
Paragraphe 6 : Intervenant en prévention des risques professionnels au sein des services de santé au travail
Paragraphe 7 : Assistant des services de santé au travail
Paragraphe 8 : Médecin praticien correspondant