La mise en oeuvre des dérogations prévues aux articles
D. 714-16
(
Repos quotidien pour les soigneurs d'animaux
)
Art. D.714-16
Repos quotidien pour les soigneurs d'animaux
Les employés qui s'occupent des animaux peuvent avoir un repos quotidien réduit.
,
D. 714-17
(
Réduction du repos quotidien pour surcroît d'activité
)
Art. D.714-17
Réduction du repos quotidien pour surcroît d'activité
Des accords peuvent réduire le temps de repos quotidien en cas d'activité intense.
,
D. 714-19
(
Procédure de dérogation pour le repos quotidien
)
Art. D.714-19
Procédure de dérogation pour le repos quotidien
Les employeurs peuvent demander une dérogation pour le repos quotidien des salariés, mais doivent suivre une procédure spécifique et obtenir l'accord de l'inspecteur du travail.
et
D. 714-20
(
Déroger au repos quotidien en cas d'urgence
)
Art. D.714-20
Déroger au repos quotidien en cas d'urgence
En cas d'urgence, comme un accident ou une menace, l'employeur peut exceptionnellement réduire le temps de repos des salariés, mais il doit en informer l'inspecteur du travail.
est soumise à la condition que des périodes au moins équivalentes de repos soient accordées aux salariés concernés. Lorsque l'octroi de ce repos n'est pas possible, une contrepartie équivalente doit être prévue par accord collectif.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.