Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 7
Créé le 16 février 2006 · En vigueur du 29 août 2015 au 30 juin 2016
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
Abrogé parDécret n°2016-781 du 10 juin 2016art. 7
En vigueur du samedi 29 août 2015 au jeudi 30 juin 2016
Modifié parDÉCRET n°2015-1072 du 26 août 2015art. 1
En résumé. La nouvelle version simplifie les obligations des agriculteurs en remplaçant les règles d'entretien des terres par une obligation unique d'implantation de couverts, sans préciser les modalités comme dans la version précédente.
En vigueur du lundi 19 août 2013 au vendredi 28 août 2015
Déplacé le lundi 19 août 2013
En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.
En vigueur du vendredi 21 septembre 2007 au dimanche 18 août 2013
En résumé. Le numéro de l'article de référence pour les aides est passé de D. 615-9 à D. 615-45.
En vigueur du jeudi 16 février 2006 au jeudi 20 septembre 2007