DÉCRET n°2015-1072 du 26 août 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D681-4-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D681-4, Art. D681-5, Art. D681-6, Art. D681-7, Art. D681-11

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Simplification des obligations pour les agriculteurs bénéficiaires d'aides

Résumé. Les règles pour les agriculteurs recevant des aides sont simplifiées, notamment en supprimant l'obligation de maintenir certaines particularités topographiques et en modifiant les références aux textes européens.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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