Code rural et de la pêche maritime

Article D667-1

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Article D667-1

Les oléagineux mentionnés à l'

article L. 667-2

(

Commercialisation des oléagineux

)

Art. L.667-2

Commercialisation des oléagineux

La vente des oléagineux par les producteurs doit passer par des collecteurs déclarés, avec les mêmes règles que pour les céréales.

comprennent le colza, la navette, le tournesol, le soja et le lin oléagineux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 août 2010

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Liste des principales cultures oléagineuses

Résumé. Les oléagineux comme le colza, le tournesol et le soja sont des plantes cultivées pour leurs huiles.

Les oléagineux mentionnés à l'article L. 667-2 (Commercialisation des oléagineux) comprennent le colza, la navette, le tournesol, le soja et le lin oléagineux.

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