Article D667-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des oléagineux
Résumé Les oléagineux comme le colza, la navette, le tournesol, le soja et le lin doivent être vendus selon les règles définies par la loi.
Les oléagineux mentionnés à l'article L. 667-2 comprennent le colza, la navette, le tournesol, le soja et le lin oléagineux.
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