Article R694-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de la mention valorisante "Produits pays" à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Il explique comment utiliser "produits pays" sur les étiquettes des produits locaux à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais pas pour le vin et l'alcool.
Les conditions dans lesquelles les denrées alimentaires ainsi que les produits agricoles non alimentaires et non transformés peuvent employer, dans leur étiquetage ou leur présentation, les termes “produits pays” sont fixées par la présente section. Ces dispositions ne sont pas applicables aux produits vitivinicoles ni aux vins aromatisés et aux spiritueux.
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