Section précédente

Sous-section 1

Cadre général du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France)

D693-15 — D693-17

Section parente

Section 5

Dispositions relatives au programme POSEI-France

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Paragraphe 1

Dispositions communes

D693-18

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Régime de sanctions relatif aux mesures en faveur des produits agricoles locaux dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI-France)

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Régime général de sanctions applicable aux manquements constatés aux obligations conditionnant l'octroi des aides

Paragraphe 3 : Régime spécifique de sanctions applicable aux manquements constatés aux obligations conditionnant l'octroi des primes animales aux éleveurs de ruminants