Transféré22 avril 2005
Créé le 6 septembre 2003
Le fonctionnement de l'établissement est assuré par un conseil d'administration et un directeur.
Code rural et de la pêche maritime
Article R623-4
Historique des versions
Transféré depuis le vendredi 22 avril 2005
En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au jeudi 21 avril 2005