Transféré22 avril 2005
Créé le 6 septembre 2003 · Transféré le 22 avril 2005
Le fonctionnement de l'établissement est assuré par un conseil d'administration et un directeur.
Code rural et de la pêche maritime
Le fonctionnement de l'établissement est assuré par un conseil d'administration et un directeur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 6 septembre 2003 · Transféré le 22 avril 2005
Le fonctionnement de l'établissement est assuré par un conseil d'administration et un directeur.
Transféré depuis le vendredi 22 avril 2005
En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au jeudi 21 avril 2005
Source : Légifrance