Code rural et de la pêche maritime

Article R611-11

Transféré22 avril 2005

Créé le 6 septembre 2003

Les offices d'intervention par produits désignent des experts qui participent, à titre consultatif, aux travaux de l'observatoire.
Les organisations interprofessionnelles reconnues au titre des articles L. 632-1 à L. 632-9 peuvent être consultées en tant que de besoin.

Effets de cet article

cite

 Code rural L632-1 à L632-9

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 22 avril 2005

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au jeudi 21 avril 2005