Créé le 29 mai 2011 · En vigueur depuis le 27 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du bureau des chambres interdépartementales d'agriculture
Résumé. L'article explique comment est organisé le bureau d'une chambre interdépartementale d'agriculture, avec un maximum de 18 membres et des règles pour déléguer certains pouvoirs.
I. - Le bureau de la chambre interdépartementale est composé au maximum de dix-huit membres, dont un président, trois à cinq vice-présidents, un secrétaire, un à onze secrétaires adjoints.
II. - Les dispositions de l'article D. 511-68 sont applicables à une chambre interdépartementale. En outre :
1° Le règlement intérieur définit les dispositions transitoires nécessaires à la suite de la fusion ;
2° Sur proposition du président et après approbation du bureau, certains pouvoirs attachés à la présidence peuvent être délégués par le président aux vice-présidents. Mention est faite de la nature, l'étendue et l'affectation de ces délégations dans le règlement intérieur.