Article D511-68
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réglementation intérieure de la chambre d'agriculture
Résumé La chambre d'agriculture doit faire son propre règlement pour dire comment elle fonctionne et ce que font ses groupes.
La chambre d'agriculture établit son règlement intérieur.
Ce règlement fixe les modalités de fonctionnement du bureau ainsi que le nombre et les attributions des commissions et comités d'orientation mentionnés à l'article R. 511-3.
1 version