Décret n°2011-596 du 25 mai 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales, Sct. Section 6 : Chambres interdépartementales, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Ile-de-France, Art. D511-97, Art. D511-98, Art. D511-99, Art. D511-100

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. D511-96-1, Art. R511-96-2, Art. D511-96-3, Art. D511-96-4, Art. D511-96-5, Art. R511-96-6, Art. D511-96-7, Art. D511-96-8, Art. D511-96-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des chambres interdépartementales d'agriculture

Résumé. Le décret modifie et crée des articles pour organiser les chambres interdépartementales d'agriculture, notamment en Île-de-France, en définissant leur circonscription, leur création, leurs élections et leur fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementalesCode ruralSct. Section 6 : Chambres interdépartementales : Chambres d'agriculture interdépartementales
→ Version 2
Code ruralSct. Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Ile-de-France
- Code rural
Sct. Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales, Sct. Section 6 : Chambres interdépartementales, Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières à l'Ile-de-France, Art. D511-97, Art. D511-98, Art. D511-99, Art. D511-100

A créé les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode ruralArt. D511-96-1 : Création des chambres d'agriculture interdépartementalesCode ruralArt. R511-96-2 : Élection des membres des chambres interdépartementales d'agriculture
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. D511-96-1, Art. R511-96-2, Art. D511-96-3, Art. D511-96-4, Art. D511-96-5, Art. R511-96-6, Art. D511-96-7, Art. D511-96-8, Art. D511-96-9

Historique des versions

Source : Légifrance