Créé le 22 juillet 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentation des chambres interdépartementales d'agriculture
Résumé. Le président d'une chambre interdépartementale d'agriculture représente cette chambre à la chambre régionale et a autant de voix que de départements dans la chambre.
Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 512-3, la chambre interdépartementale d'agriculture est représentée à la chambre régionale par son président. Ce dernier dispose d'autant de voix délibératives que de départements représentés au sein de la chambre interdépartementale d'agriculture.