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Sous-section 1

Dispositions générales

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Article R511-96-6

Attributions du préfet et participation des autorités locales aux séances des chambres interdépartementales d'agriculture.

Code rural et de la pêche maritime

Article R511-96-5

Article R511-96-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des chambres interdépartementales à la chambre régionale

Résumé Le président d'une chambre d'agriculture d'un groupe de départements représente ce groupe à la chambre régionale, avec autant de voix que de départements dans ce groupe.

Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 512-3, la chambre interdépartementale d'agriculture est représentée à la chambre régionale par son président. Ce dernier dispose d'autant de voix délibératives que de départements représentés au sein de la chambre interdépartementale d'agriculture.

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Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 512-3, la chambre interdépartementale d'agriculture est représentée à la chambre régionale par son président. Ce dernier dispose d'autant de voix délibératives que de départements représentés au sein de la chambre interdépartementale d'agriculture.