Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 10
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 juillet 2016
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Adaptation des règles de quorum pour les réunions de pêche marine dans les DOM
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion de l'article R. 914-8 (Règles de fonctionnement de la commission des cultures marines), au 2° le chiffre : " huit " est remplacé par le chiffre : " six " et le chiffre : " quatre " par le chiffre : " trois ".