Code rural et de la pêche maritime

Article D951-2

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Article D951-2

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte des dispositions du présent livre, les mots : “directeurs départementaux des territoires et de la mer” et “direction départementale des territoires et de la mer” sont respectivement remplacés par les mots : “directeurs de la mer” et “direction de la mer”.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Adaptation des termes administratifs pour l'outre-mer

Résumé. Dans les DOM, on remplace 'directeurs départementaux des territoires et de la mer' par 'directeurs de la mer'.
Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte des dispositions du présent livre, les mots : “directeurs départementaux des territoires et de la mer” et “direction départementale des territoires et de la mer” sont respectivement remplacés par les mots : “directeurs de la mer” et “direction de la mer”.

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