Article R922-51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de la pêche de l'anguille en aval des limites transversales de la mer
Résumé Les pêcheurs peuvent pêcher l'anguille à partir d'un bateau. S'ils ont déjà pêché de l'anguille, ils peuvent obtenir une autorisation pour le faire à pied.
La pêche professionnelle de l'anguille ne peut être autorisée qu'à partir d'un navire de pêche.
Toutefois, pour les pêcheurs professionnels justifiant d'antériorités de pêche de l'anguille, une autorisation renouvelable peut être délivrée lorsque cette pêche est pratiquée à pied selon les dispositions par les articles D. 921-67 à R. 921-75.
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