Article R922-50
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de la pêche de l'anguille argentée sur certaines façades
Résumé Pêcher l'anguille argentée est interdit sauf autorisation en Méditerranée.
La pêche de l'anguille argentée est interdite sur la façade atlantique, ainsi qu'en Manche et en mer du Nord.
Sur la façade méditerranéenne, la pêche de l'anguille argentée peut être pratiquée par les pêcheurs professionnels qui bénéficient d'une autorisation délivrée selon les modalités et pour une période fixées par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine.
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