Article R922-36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période de récolte des goémons de rive
Résumé On peut récolter des goémons toute l'année, sauf les lichens, de mai à octobre, mais c'est changeable.
La récolte des goémons de rive est autorisée durant toute l'année, à l'exception des lichens dont la récolte ne peut être pratiquée, sur le littoral métropolitain, que du 1er mai au 30 octobre. Cette période peut être modifiée, pour une ou plusieurs des espèces considérées, pour des motifs énoncés à l'article R. 922-37, par l'autorité désignée à l'article R. * 911-3.
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