Article D914-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants à la commission des cultures marines
Résumé Un arrêté fixe comment nommer des représentants et leurs remplaçants dans une commission sur les cultures marines, avec trois groupes.
Un arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine précise les conditions de désignation, sur proposition des comités régionaux concernés, des représentants professionnels à la commission des cultures marines et de leurs suppléants, dans chacune des trois formations.
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