En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Adaptation de la composition de la commission des cultures marines
Lorsque la circonscription d'une commission des cultures marines comprend plus d'un département :
1° Les représentants des services de l'Etat mentionnés à l'article D. 914-4 (Composition de la commission des cultures marines) sont soit ceux du département siège de la commission, soit ceux du département concerné par les dossiers à l'ordre du jour ;
2° Les deux conseillers départementaux mentionnés au 2° du même article sont désignés par chaque conseil départemental et siègent lorsque les dossiers examinés concernent leur département ;
3° Le représentant des associations environnementales agréées mentionné au 4° de l'article D. 914-5 (Participants aux réunions de la commission des cultures marines) est désigné parmi les associations à compétence pluridépartementale ou régionale.