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Section 8

Droit de renouvellement et droit de reprise

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Article R411-12

Modalités de notification de non-renouvellement de bail

Code rural et de la pêche maritime

Article R411-11

Article R411-11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de défèrement du congé au tribunal paritaire

Résumé Un fermier a quatre mois pour contester un congé de location de terrain.

Le délai prévu à l'article L. 411-54 est fixé à quatre mois.

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Le délai prévu à l'article L. 411-54 est fixé à quatre mois.