Article D345-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programmes d'opérations groupées d'aménagement foncier
Résumé Des programmes organisent des travaux de terrain dans une zone donnée et peuvent venir d'une charte intercommunale.
Les opérations groupées à entreprendre à l'intérieur d'un périmètre donné, dans un délai déterminé, font l'objet d'un programme qui définit les objectifs poursuivis et précise les moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre, le plan de financement correspondant, la nature et l'importance des avantages susceptibles d'être accordés en vue de faciliter et de hâter la réalisation des opérations qu'il prévoit.
Ce programme peut résulter d'une charte intercommunale de développement et d'aménagement rural établie en application de l'article L. 112-4.
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