Article D345-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides spéciales pour les opérations groupées d'aménagement foncier
Résumé Des aides existent pour aider les agriculteurs à s'adapter aux changements dans leur travail et leur commerce.
Si le programme d'opérations groupées d'aménagement foncier le prévoit spécialement, des aides spéciales peuvent être accordées, dans les conditions et les limites qui y sont définies, en vue de favoriser l'adaptation des exploitations aux nouvelles conditions de l'aménagement foncier et rural et de permettre aux agriculteurs de bénéficier des modifications intervenues localement dans les conditions de travail, le volume de l'emploi et le mode de commercialisation des produits agricoles.
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