Code rural et de la pêche maritime

Article D345-9

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Article D345-9

Si le programme d'opérations groupées d'aménagement foncier le prévoit spécialement, des aides spéciales peuvent être accordées, dans les conditions et les limites qui y sont définies, en vue de favoriser l'adaptation des exploitations aux nouvelles conditions de l'aménagement foncier et rural et de permettre aux agriculteurs de bénéficier des modifications intervenues localement dans les conditions de travail, le volume de l'emploi et le mode de commercialisation des produits agricoles.

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En vigueur depuis le 24 août 2007

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Aides pour l'adaptation des exploitations agricoles

Résumé. Des aides spéciales peuvent être accordées pour aider les agriculteurs à s'adapter aux changements dans leur travail et la vente de leurs produits.

Si le programme d'opérations groupées d'aménagement foncier le prévoit spécialement, des aides spéciales peuvent être accordées, dans les conditions et les limites qui y sont définies, en vue de favoriser l'adaptation des exploitations aux nouvelles conditions de l'aménagement foncier et rural et de permettre aux agriculteurs de bénéficier des modifications intervenues localement dans les conditions de travail, le volume de l'emploi et le mode de commercialisation des produits agricoles.

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En vigueur depuis le vendredi 24 août 2007

Source : Légifrance