En vigueur depuis le 24 août 2007
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Aides pour l'aménagement foncier agricole
Les opérations groupées d'aménagement foncier agricole tendant à améliorer la structure foncière et l'organisation des exploitations agricoles et forestières ou les conditions de la vie rurale peuvent donner lieu à l'attribution des avantages prévus aux articles D. 345-8 (Programme d'opérations groupées d'aménagement foncier) et D. 345-9 (Aides pour l'adaptation des exploitations agricoles), dans la limite des crédits affectés à cet effet.