Code rural et de la pêche maritime

Article D345-7

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Article D345-7

Les opérations groupées d'aménagement foncier agricole tendant à améliorer la structure foncière et l'organisation des exploitations agricoles et forestières ou les conditions de la vie rurale peuvent donner lieu à l'attribution des avantages prévus aux articles

D. 345-8

(

Programme d'opérations groupées d'aménagement foncier

)

Art. D.345-8

Programme d'opérations groupées d'aménagement foncier

Un programme est établi pour des opérations groupées d'aménagement foncier dans un périmètre et un délai donnés, définissant les objectifs, les moyens et les avantages pour faciliter leur réalisation.

et

D. 345-9

(

Aides pour l'adaptation des exploitations agricoles

)

Art. D.345-9

Aides pour l'adaptation des exploitations agricoles

Des aides spéciales peuvent être accordées pour aider les agriculteurs à s'adapter aux changements dans leur travail et la vente de leurs produits.

, dans la limite des crédits affectés à cet effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 août 2007

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Aides pour l'aménagement foncier agricole

Résumé. Les projets pour améliorer les terres agricoles et la vie rurale peuvent recevoir des aides financières.

Les opérations groupées d'aménagement foncier agricole tendant à améliorer la structure foncière et l'organisation des exploitations agricoles et forestières ou les conditions de la vie rurale peuvent donner lieu à l'attribution des avantages prévus aux articles D. 345-8 (Programme d'opérations groupées d'aménagement foncier) et D. 345-9 (Aides pour l'adaptation des exploitations agricoles), dans la limite des crédits affectés à cet effet.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 août 2007

Source : Légifrance