Article D345-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution d'avantage aux opérations groupées d'aménagement foncier agricole
Résumé Des projets de regroupement de terres agricoles peuvent recevoir des aides, mais seulement s'il y a assez d'argent pour cela.
Les opérations groupées d'aménagement foncier agricole tendant à améliorer la structure foncière et l'organisation des exploitations agricoles et forestières ou les conditions de la vie rurale peuvent donner lieu à l'attribution des avantages prévus aux articles D. 345-8 et D. 345-9, dans la limite des crédits affectés à cet effet.
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