Article D330-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion du répertoire à l'installation en agriculture
Résumé La chambre d'agriculture gère une liste pour aider les agriculteurs à trouver des exploitations à reprendre.
La tenue du répertoire à l'installation mentionné à l'article L. 330-5 est assurée par la chambre départementale d'agriculture dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Le préfet de département transmet à la chambre départementale d'agriculture les informations dont il dispose et que le répertoire doit contenir.
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