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Chapitre IV

Exploitants agricoles étrangers

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Article D341-2

Prêts à court terme pour opérations agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article R334-6

Article R334-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application pour les exploitants agricoles étrangers

Résumé Des règles sont publiées pour dire comment les étrangers peuvent exploiter des terres agricoles en France.

Les modalités d'application des articles R. 334-1 à R. 334-5 sont fixées par un arrêté du ministre de l'agriculture publié au Journal officiel.

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Les modalités d'application des articles R. 334-1 à R. 334-5 sont fixées par un arrêté du ministre de l'agriculture publié au Journal officiel.