Créé le 6 mai 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des aides agricoles pour les groupements
Résumé. Les aides agricoles européennes sont calculées en fonction du nombre d'associés dans un groupement, sauf pour certaines aides spécifiques.
Pour les aides prévues par le règlement (UE) n° 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, autres que celles mentionnées à l'article D. 323-52, et qui sont attribuées par exploitation et dont les dispositions qui les créent prévoient expressément l'application du principe de transparence prévu à l'article L. 323-13, les seuils d'aides et plafonds du dispositif sont multipliés par le nombre d'associés du groupement éligibles à l'aide.